Acompte sur salaire : ce que change la proposition de loi

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En mai 2025, une proposition de loi portée par 6 députés a été déposée à l'Assemblée nationale. Son objectif ? Rendre l’acompte sur salaire plus accessible, plus simple, et surtout plus connu.

Une précarité qui persiste

Malgré des indicateurs macroéconomiques en légère amélioration, la réalité est brutale :

60 % des Français sont déjà passés à découvert (OpinionWay pour Rosaly)
78 % des ouvriers disent manquer de trésorerie à la fin du mois
Le stress financier est l'une des premières causes d'absentéisme en entreprise (voir notre analyse sur les causes de précarité)

L’acompte : un droit, pas une faveur

L'acompte sur salaire est un droit prévu par le Code du travail (article L3242-1). Chaque salarié a le droit de demander, une fois par mois, le paiement des jours déjà travaillés. Pourtant, ce droit est trop souvent ignoré ou freiné par des processus administratifs lourds, ou par une culture de la méfiance.

Une proposition de loi pour moderniser l’accès

La proposition de loi déposée vise à faire de l’acompte sur salaire un outil véritablement opérationnel pour tous les salariés.

Elle propose notamment :

D’augmenter la fréquence possible des demandes d’acompte, en dépassant la limite actuelle d’une fois par mois, afin de mieux s’adapter aux besoins financiers des salariés, notamment en cas d’imprévu
De rendre obligatoire l’information des salariés sur leur droit à l’acompte dans leur contrat de travail ou dans la documentation RH
D’encourager les employeurs à mettre en place des outils digitaux facilitant les demandes d’acompte
De simplifier les procédures internes afin de réduire les freins administratifs, souvent à l’origine de l’inaccessibilité de ce droit
De lutter contre les discriminations d’accès à l’acompte en garantissant un traitement équitable de toutes les demandes

Cette proposition est soutenue par plusieurs parlementaires et relayée dans de nombreux médias, ce qui illustre l’urgence de rendre effectif ce droit trop souvent oublié. (lire aussi : idées reçues sur l’acompte).