L’acompte sur salaire : et si c’était obligatoire ?

Spoiler : répondre à une demande d'acompte sur salaire est obligatoire dans de nombreux cas

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L'équipe Rosaly
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L’acompte sur salaire est une rémunération versée par l’employeur avant l'établissement de la fiche de paie. Contrairement à l’avance sur salaire, cette rémunération est une contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié.

Ce système permet au travailleur d’obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle, sans payer pour autant d’intérêts à son employeur sur cette somme.

Avant la rédaction du nouveau Code du travail, seuls les salariés ouvriers bénéficiaient obligatoirement d’un acompte. Depuis le 1er mai 2008, l'alinéa 3 de l'article L 3242-1 du Code permet au salarié de demander à son employeur un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de sa rémunération mensuelle.

Selon l'article L. 3243-1 du Code du travail, un employeur ne peut pas refuser de verser un premier acompte sur salaire.

L’acompte sur salaire est donc un droit du salarié.

Qu’est-ce que ça change sur la fiche de paie ?

L’employeur déduit l’acompte du salaire mensuel net à payer suivant. Concernant les cotisations, elles ne doivent pas être déduites de la somme de l’acompte, et ne seront prélevées qu’à la fin du mois sur la totalité du salaire mensuel.

Pour faire simple ?

  • L’acompte sur salaire est un droit inscrit dans le Code du travail.
  • L’employeur ne peut refuser de verser un premier acompte.
  • L’acompte ne donne lieu à aucun frais.

Une réponse aux imprévus de la vie

Confinements, chômage partiel et chute de l’activité… Pour près d’un Français sur trois (29 %), les imprévus financiers se sont multipliés en 2020.

Ce genre de pépin touche d’abord les plus fragiles : les familles monoparentales à 62 % ; la moitié des foyers précaires vivant avec 1000 € ou moins par mois (49 %) ; plus d’un tiers des moins de 35 ans (38 %) ou des CSP- (37 %).

Souvent, il s’agit de pannes ou de remplacements de véhicule (35 %). D’autres contretemps fréquents concernent les appareils électroménagers ou les travaux d’urgence dans le logement. Enfin, il y a sans surprise les frais liés à la santé (26 %).

Le chômage partiel y est pour beaucoup : 19 % des sondés expliquent avoir subi des pertes financières dues à ce changement de statut. Pour les autres, c’est à la suite d’un arrêt total de l’activité (15 %) ou après la perte de leur emploi (8 %).

L’acompte sur salaire apparait donc comme une solution évidente pour faire face à cette situation qui devient récurrente dans le quotidien des Français.

D’autant plus que face aux crédits à la consommation, l’acompte présente l’avantage de n’engager aucun frais, agios ou intérêts.

Rosaly : l’acompte sur salaire digitalisé et simplifié

Si l’acompte sur salaire semble être une solution toute trouvée aux imprévus financiers, elle n’en reste pas moins un processus administratif complexe. La digitalisation du process de paie permet de balayer la paperasse pour un gain de temps non négligeable.

Pour le salarié, l’application Rosaly c’est avoir accès à tout moment et en temps réel aux informations liées à sa paie. L’utilisateur peut faire sa demande en toute sérénité et recevoir son acompte transféré sans frais.

Rosaly c’est la fintech française qui s’engage en faveur du bien-être financier.

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