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Qu'est-ce qu'un acompte sur salaire ? Comment le demander en tant que salarié ou traiter une demande en tant que RH ?
“J’ai un besoin d’argent urgent !”
Si vous-vous reconnaissez dans cette affirmation c’est peut-être qu’un imprévu vous est tombé dessus ou que vous éprouvez des difficultés financières et que vous avez besoin d’argent au plus vite. Que ce soit tous les mois ou ponctuellement, qui n’a jamais connu des fins de mois difficiles ? Vous ne pouvez alors peut-être pas attendre votre salaire mensuel encore plusieurs jours ou semaines.
Il existe pourtant une solution simple pour être payé par anticipation et éviter les fins de mois difficiles : Découvrez ce qu’est l’acompte sur salaire : comment en faire la demande et quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Lorsque l’on travaille, on reçoit sa fiche de paie et son salaire une fois par mois à la fin du mois, généralement par virement bancaire. C’est le principe de la mensualisation appliqué en France.
Pourtant peu de salariés savent qu’il est possible de percevoir une partie de son salaire en avance. Il s’agit d’un acompte sur salaire et c’est un droit, prévu dans le code du travail, peu importe la nature de son contrat de travail (que vous soyez en CDI, en CDD, en contrat de professionnalisation, intérimaire ou autre).
Demander le versement d’un acompte sur salaire c’est demander à son employeur de payer avant la fin du mois une partie de sa rémunération pour le travail déjà effectué.
Attention : les acomptes sur salaire ne sont pas des avances de salaire.
En effet l'acompte sur salaire correspond au paiement des heures de travail déjà effectuées (en fonction des indemnités journalières prévues). Alors que l’avance sur salaire est le paiement anticipé des heures qui seront travaillées plus tard.
Exemple :
Elodie est payée 1 600 € net par mois.
Le 15 du mois elle a besoin de 800 € : elle demande un acompte - le solde de son salaire (les 800 € restants) lui sera versé à la fin du mois avec son bulletin de salaire habituel.
Mais si le 15 elle a impérativement besoin de 1 000 €. Alors elle peut demander une avance (car le nombre de jours travaillés est inférieur à sa demande) - Accorder une avance n’est pas obligatoire pour l’employeur, c’est soumis à son bon vouloir. Si il le veut bien donc, l’employeur avance la somme et Elodie devra rembourser des mensualités comme pour un prêt.
Vous l’avez compris la demande d’acompte est un droit que doit vous accorder votre employeur.
Cette demande n’a pas besoin de justificatif. Votre besoin d’argent relève de votre vie privée et vous n'êtes pas tenu d’en partager les raisons pour obtenir un acompte.
Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de formulaire officiel ou de modèle de lettre de demande d’acompte. Il est recommandé de faire sa demande par écrit via une lettre de demande, afin d’en garder une trace, en vue d’un éventuel contentieux.
Adressez un email ou un courrier à votre employeur ou au service RH et notez-y :
En règle générale, on demande un acompte une fois par mois le 15 du mois pour la moitié de son salaire.
Pour autant, vous pouvez demander une partie de votre salaire dès que vous en avez besoin, mais selon la loi, et pour être sûr que votre employeur ne puisse vous le refuser, il est demandé de prévoir un minimum de 15 jours travaillés dans le mois avant de la solliciter.
Il existe toutefois des conventions collectives qui prévoient la possibilité de faire des demandes multiples à des périodes différentes si tant est que l’on ait au moins travaillé un jour dans le mois. Comment tout ceci est-il calculé ? Consultez votre convention collective pour plus de précisions.
Le montant d’un acompte sur salaire ne peut excéder le montant de ce qui a été travaillé au moment de la demande. Si la demande est réalisée le 15 du mois, l’acompte sera de la moitié de la rémunération mensuelle.
Les cotisations salariales ne sont pas versées au moment du versement de l'acompte. Cependant il est conseillé de les estimer. Ainsi mieux vaut demander la moitié de son salaire net, ou alors faire un calcul, en soustrayant 25% sur le salaire brut afin d’obtenir un montant net.
Exemple:
Timothée gagne 2800€ brut par mois. Il souhaite recevoir un acompte le 15 du mois.
2 800 / 2 = 1 400
1 400 - (1 400 x 25%) = 1 050 €
A la fin du mois, les détails des versements sont indiqués sur la fiche de paie.
Pour simplifier encore la démarche, il existe des applications comme ROSALY qui proposent même le versement du salaire « à la demande », permettant aux salariés de gérer directement leurs demandes d’acompte lorsque leur entreprise a choisi de mettre en place la solution. Rien de plus simple pour savoir quel montant demander, les sommes versées, ce qu’il nous reste à percevoir, etc.
Il n’y a pas de condition pour obtenir un acompte sur salaire. On peut être en CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, intérimaire, en temps partiel ou en temps complet, ce droit est valable pour tous les salariés du privé sans condition d’ancienneté et sans justificatif.
Dans la fonction publique, ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent. Les fonctionnaires doivent donc se rapprocher de leur service RH afin de prendre connaissance des dispositions propres à leur administration.
L’employeur procédera le plus souvent à un virement directement sur le compte bancaire de l’employé, simple comme bonjour !
Seuls certains salariés, qui ne sont pas mensualisés, ne peuvent pas bénéficier de l’acompte sur salaire. Il s’agit :
Maintenant, vous savez tout, alors n’hésitez plus !
Vous êtes DRH et un employé vous fait une demande d’acompte sur salaire ? Découvrez dans cette partie la procédure (simple) à suivre pour répondre à sa demande.
Avant toute chose, notez qu’il est important de maintenir une communication claire avec l'employé tout au long du processus et de conserver une documentation appropriée pour les enregistrements financiers et administratifs de votre entreprise.
Lorsque votre employé vous fait une demande d'acompte sur salaire, il vous soumettra très probablement une demande écrite, comme nous le conseillons dans le début de cet article. La demande devrait inclure, notamment, le montant demandé et la date à laquelle l'acompte serait nécessaire.
Nous le disions, l’acompte sur salaire est un droit pour votre employé et, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas légalement refuser cette demande.
Ainsi, pour accéder à la demande de votre employé, préparez une documentation officielle indiquant le montant de l'acompte accordé et la date à laquelle il sera versé. L'employé et l’employeur devront alors signer l'accord d'acompte, confirmant ainsi qu'ils acceptent les conditions établies.
Effectuez ensuite le paiement de l'acompte selon les modalités convenues avec votre employé. Assurez-vous de conserver une trace de cette transaction dans les registres financiers de l'entreprise.
Lorsque votre salarié fait une demande d'acompte sur salaire, vous devez bien sûr respecter certaines obligations légales.
Tout d’abord, sachez que vous ne pouvez pas accorder d’acompte sur salaire à votre employé sans son consentement préalable. Pour cela, il devra vous en faire une demande formelle, généralement par courrier.
Selon l’article L3242-1 du Code du travail, un salarié a le droit de bénéficier d'un acompte sur salaire plafonné à la moitié de sa rémunération mensuelle. En d'autres termes, cet acompte maximal correspond à la rémunération correspondant à une période de "quinzaine" de travail déjà réalisé.
Toutefois, il est important de bien vous référer à votre convention collective. Parfois, votre salarié aura potentiellement le droit à un montant d’acompte plus élevé. Il est donc recommandé de la consulter préalablement avant de répondre à la demande de votre salarié.
En tant qu’employeur, vous ne devez pas déduire les charges sociales lors du versement de l'acompte. Les cotisations sociales seront prélevées à la fin du mois, sur la totalité du salaire brut, y compris l'acompte.
Il est utile de noter que votre salarié n’aura pas de fiche de paie intermédiaire au moment du versement de l’acompte. Celui-ci apparaît, via une ligne spécifique, sur la fiche de paie mensuelle.
